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Unat a soutenu qu'il ne pouvait discerner aucune erreur dans le calcul de l'UNT des limites de temps applicables. Unat a considéré que la décision de l'UND selon laquelle il n'avait aucune compétence pour considérer les avantages de la réclamation de l'appelant était raisonnable et il n'y avait aucun motif de renversement. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UND.

2015-UNAT-551, Ibom

UNAT a refusé la requête de l'appelant pour déposer des plaidoiries supplémentaires, notant que l'appelant n'avait pas démontré aucune circonstance exceptionnelle qui justifierait un at que de faire exercer son pouvoir discrétionnaire pour lui permettre de déposer des actes de procédure supplémentaires. Unat a jugé que UNDT ne s'est pas trompé pour décider que, puisque l'appelant avait attendu plus de cinq ans pour finalement contester la décision administrative, sa demande n'était pas à recevoir. Unat a jugé que l'UNDT a constaté correctement que, même s'il était en train de considérer la...

Unat a jugé qu'il n'y avait aucune erreur dans la décision de l'UNRWA DT selon laquelle l'appelant n'avait pas contesté de décision administrative discrétionnaire qui a violé les termes de sa nomination, il contestions plutôt la règle prévoyant la manière dont les prestations de séparation devraient être calculées, y compris le taux d'intérêt applicable. Unat a jugé que l'appelant n'avait pas contesté une décision administrative appelable dans la mesure où il n'avait pas contesté une décision unilatérale prise par l'administration dans une affaire individuelle précise. Unat a jugé que l'UNRWA...

L'UNAT avait devant lui un appel contre l'ordonnance n ° 63 (GVA / 2014) et le jugement sommaire n ° UNT / 2014/061. Sur les dépôts et requêtes supplémentaires de l'appelant pour soumettre des plaidoiries supplémentaires, Unat a jugé qu'il n'y avait aucune circonstance exceptionnelle qui justifiait l'inclusion de l'un des éléments supplémentaires dans l'appel et a refusé les requêtes. Sur la requête de l’appelant, demandez à l’intervention d’intervenir dans des questions qui n’ont pas été hors de l'étendue de l’appel, Unat a rejeté la requête. Sur l'appel de l'ordonnance de l'appelant n ° 63...

Unat a considéré les appels de M. Aliko et du secrétaire général. Unat a jugé que UNDT a conclu correctement que la demande de M. Aliko contestant la décision refusant sa demande de modification de la nationalité à des fins de l'ONU était barrée dans le temps. Unat a jugé que UNDT ne s’est pas commis en rejetant car les réclamations de M. Aliko à recevoir contre les décisions sur son inéligibilité à l’éducation subventent la recouvrement des subventions à l’éducation. Unat a jugé qu'il était légal pour l'administration d'utiliser les droits en attente de M. Aliko pour récupérer une partie de...

Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en établissant unilatéralement de nouveaux points de départ pour le moment de s'exécuter dans le but de déposer des réclamations auprès de l'ABCC qui étaient contraires au texte express de l'article 12 de l'annexe D aux règles du personnel. Unat a jugé qu'il s'agissait d'un cas où le membre du personnel n'a pas apprécié les délais de dépôt. Unat a estimé que l'ignorance de la loi n'était pas une excuse pour les délais manquants. Unat a jugé qu'il était ouvert à l'ABCC de constater que l'explication de l'appelant à son retard ne constituait pas des...

Sur la requête des appelants pour outrage et demande de faire la suppression des paragraphes spécifiques de la réponse de l'intimé, Unat n'a trouvé aucune base pour accorder la réparation demandée, mais a déclaré qu'elle traiterait la question de l'arrêt. Sur les plaintes des appelants concernant le nombre de témoins autorisés à témoigner, Unat a jugé que: dans la mesure où les appelants demandaient le jugement de l'UND sur la base du nombre de témoins autorisés à témoigner, il n'y avait pas de mérite dans un tel argument et Il n'a trouvé aucune erreur de procédure telle que affecter la...

2015-UNAT-520, Eng

Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que la conclusion juridique de l'UNT que la demande était opportune était erronée. Unat a jugé que la demande n'était pas opportune et non à la créance rationne tempis. Unat a jugé que UNDT avait dépassé sa compétence ou sa juridiction pour recevoir la demande et s'attaquer à ses mérites. UNAT a accordé l'appel et annulé le jugement de l'UND.

Unat a jugé que l'appelant avait soulevé les mêmes questions qu'il avait soulevées avant Unrwa DT et n'a pas identifié comment le jugement était en aucune façon défectueux. Unat a jugé que l'appelant n'avait identifié aucun des motifs d'appel requis et n'avait démontré que l'UNRWA DT a commis une erreur de fait ou de loi en arrivant à sa décision. Unat a jugé que le cas de l'appelant était entièrement et assez considéré par un Unrwa DT et n'a constaté aucune erreur de droit ou de fait dans sa décision. UNAT a rejeté l'appel et a confirmé le jugement de l'UNRWA DT.

Sur la question du maintien de la confidentialité, Unat a jugé que l'appelant n'avait pas fourni des raisons persuasives de maintenir la confidentialité de son cas et n'avait pas accordé sa pétition. Unat a jugé qu'une décision de ne pas examiner la fermeture d'une enquête, qui avait été contestée par un membre du personnel comme procédural ou de manière substantielle, était une décision qui avait affecté les droits légaux d'un membre du personnel et qu'il constituait donc une décision administrative soumise à une revue judiciaire. Unat a jugé que les dispositions spécifiques de l’enseignement...