Unat a considéré un appel du secrétaire général. Unat a jugé que la sanction imposée à M. Cobarrubias n'était pas déraisonnable, absurde ou disproportionnée. Unat a soutenu qu'il s'agissait d'un exercice raisonnable de la grande discrétion de l'administration en matière disciplinaire, avec laquelle elle n'interférerait pas à la légère. Unat a jugé que Undt avait commis une erreur en constatant que la sanction est disproportionnée et en substituant son opinion à celle de l'administration. Non annulé le jugement UND.
³¢¾±³¦±ð²Ô³¦¾±±ð³¾±ð²Ô³Ù/²õé±è²¹°ù²¹³Ù¾±´Ç²Ô
Unat a jugé que UNDT avait violé les droits de la procédure régulière de l'appelant en ne rendant pas un jugement pleinement motivé et avait ainsi commis une erreur de procédure telle que affecter la décision de l'affaire. Unat a jugé que UNDT aurait dû examiner et déclarer dans son jugement s'il y avait des preuves claires et convaincantes que l'appelant a continué de se battre de manière grave, causant des blessures physiques. Unat a jugé que UNDT aurait dû répondre à la question de savoir s'il y avait des preuves claires et convaincantes que l'appelant avait utilisé la force physique contre...
Unat a jugé que la décision de licenciement sommaire était illégale parce que les droits de la procédure régulière en vertu des règlements du personnel de l'OMI et des règles du personnel ont été substantiellement violés. L'appelant avait été inculpé d'inconduite sous la forme d'activités frauduleuses entreprises pour obtenir une accréditation diplomatique, à savoir donner des instructions pour ajouter une signature électronique à une communication officielle de l'OMI sans autorisation ou instruction par ce collègue et déformer son statut contractuel comme recruté internationalement dans cette...
UNAT a considéré l'appel de l'appelant et l'appel croisé du Secrétaire général. UNAT a nié la demande de l’appelant d’une audience orale, notant qu’elle n’aurait pas ajouté de valeur ou de clarification supplémentaire des questions factuelles et juridiques. Unat a jugé que l'appel à recevoir du secrétaire général était à recevoir, selon l'article 9, paragraphe 4, de la ROP. Unat a soutenu que l'UNDT avait commis une erreur en jugeant que l'enquête disciplinaire était imparfaite par les irrégularités procédurales. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en concluant que la décision...
UNAT a considéré la demande de l’appelant d’une audience orale et des réclamations de dommages-intérêts moraux et de réintégration. Unat a jugé que les questions factuelles et juridiques résultant de l'appel ont déjà été clairement définies par les parties et n'ont pas constaté qu'une audience orale «aiderait à l'élimination rapide et équitable de l'affaire. "À cette fin, Unat a nié la demande de l'appelant pour une audience orale. Unat n'a trouvé aucune faute avec la conclusion de l'UNRWA DT selon laquelle il était hautement probable que l'appelant avait un rôle de leadership dans les...
En appel par le Secrétaire général, Unat a constaté que UNDT avait commis une erreur en fait et en droit dans sa conclusion que les faits d'inconduite n'avaient pas été établis par des preuves claires et convaincantes. Unat a noté qu'une considération appropriée de l'ensemble des preuves n'aurait pu conduire qu'à une conclusion, et c'est que l'individu a agressé la victime. Unat a constaté que l'UNDT ne considérait pas objectivement les preuves, en particulier en accordé une importance déplacée pour les incohérences mineures, en arrivant à des conclusions déraisonnables sur les faits qui n...
Unat a jugé que les faits incontestés, la preuve d'un rapport crédible, des preuves de ouï-dire cohérentes pointant vers un modèle de comportement, la cohérence des déclarations des témoins, l'énoncé insatisfaisant du membre du personnel et les probabilités inhérentes à la situation, prises de manière cumulative, constitué une concaténation claire et convaincante des preuves établissant, avec un degré élevé de probabilité, que l'inconduite présumée se produisait en fait. Unat a noté que l'organisation a droit et obligé de poursuivre une approche grave du harcèlement sexuel et que le message...
Unat a jugé que UNDT ne s'est pas trompé et que des preuves claires et convaincantes ont établi que l'appelant a participé à une tentative de prise de biens appartenant à l'organisation. Unat a jugé que UNDT ne s'est pas trompé en concluant que la sanction disciplinaire du licenciement du service était proportionnée et légale. Sur l’affirmation de l’appelant selon laquelle les articles étaient «des ordures», Unat a jugé que cette affirmation était entièrement sans fondement, car la preuve a montré que les articles incluaient plus de 5 000 USD de matériel, y compris des boîtes de nouvelles...
Unat a soutenu que les conclusions du JAB WMO n'étaient pas suffisamment articulées dans le dossier écrit; Il n'a pas fourni une décision écrite traitant entièrement des questions factuelles et juridiques. Unat a jugé que, parce que la base factuelle de la détermination du JAB selon laquelle le licenciement sommaire était justifié n'était pas clair et dans le rapport de JAB, il n'était pas possible de déterminer si le JAB a commis les erreurs présumées sur les questions de fait pertinentes, résultant en un seul décision déraisonnable. Unat a jugé que parce que le JAB a limité son enquête pour...
Sur le retard avant UNDT, Unat a convenu que le retard était regrettable, mais a estimé que le demandeur n'avait pas démontré qu'il s'agissait d'une erreur de procédure affectant l'issue de l'affaire. Unat a jugé que UNDT avait commis une erreur en exerçant son pouvoir discrétionnaire de gestion des cas lorsqu'il a refusé la demande d'audience orale, mais que cette erreur n'a pas affecté la décision de l'affaire. Unat a jugé que UNDT ne s'est pas trompé car il y avait des preuves claires et convaincantes que le demandeur avait commis un harcèlement sexuel. Unat a jugé que la sanction...